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Décret n° 99-498 du 17 juin 1999 portant modification de l'article 5 du décret n° 98-494 du 22 juin 1998 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail portant application de l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation relative à la réduction du temps de travail.

Main Region

First Region

France
Hours of work, weekly rest and paid leave
1999-06-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Porte sur le barème de l'aide à l'entreprise.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1999-06-18
    Number
    n° 139
    Page range
    p. 8920