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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Fonctionnaires et agents publics (40)

Nom: Décret n° 100/086 du 6 juin 1998 fixant le régime des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires.
Pays: Burundi
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-06-06
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 9p.
ISN: BDI-1998-R-53387
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53387&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 9p.
Résumé/Citation: Sont également pris en compte, dans le calcul des indemnités, les heures supplémentaires et le transport.
Texte(s) de base:

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