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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi >

Nom: Acte constitutionnel de transition du 6 juin 1998.
Pays: Burundi
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 1998-06-06
Entry into force:
ISN: BDI-1998-C-53315
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53315&p_lang=fr
Bibliographie: Constitutions of the Countries of the World, 1999, Gisbert H.Flanz, Oceana Publ, New York, USA, pp. 33-63
Constitutions of the Countries of the World, 2005-11, Max Planck Institute, Heidelberg, Oceana Publications, Oxford, pp. 59-89
Résumé/Citation: Détermine et organise le fonctionnement des institutions de la République pendant la période de transition jusqu'à la promulgation de la future constitution. Contient des dispositions relatives à la souveraineté du peuple, aux droits de la personne humaine, aux devoirs de l'individu et du citoyen, aux partis politiques, aux pouvoirs exécutif (Président, Gouvernement), législatif et judiciaire, ainsi qu'aux conseils nationaux. Disponible en français et anglais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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