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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (127)

Nom: Circulaire no 1039080 du 19 mars 1999 portant Décret du Ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat no 527 du 20 octobre 1995 amendé et integré, réglementant les procédures d'octroi des crédits pour favoriser les activités économiques dans les zones désavantagées. Décret du ministre du 20 juillet 1998 portant extension desdites mesures au secteur hôtelier.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique économique et sociale; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Travailleurs dans les hôtels, restaurants, et commerce
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1999-03-19
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1999-04-08, no 81, supplemento, pp. 3-39
ISN: ITA-1999-M-53312
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53312&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1999-04-08, no 81, supplemento, pp. 3-39
Résumé/Citation: Indique les activités admises à la jouissance desdits crédits (hôtels, campings, auberges de jeunesse, etc.) pourvu qu'ils exercent une activité relevant du "business plan" tel qu'il est décrit dans la circulaire.

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