L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (29)

Nom: Loi no 409 du 27 novembre 1998 amendant et convertissant en loi le décret-loi no 335 du 29 septembre 1998 portant dispositions urgentes en matière d'emploi supplémentaire.
Pays: Italie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-11-27
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1998-11-28, no 279, p. 3
ISN: ITA-1998-L-53305
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53305&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1998-11-28, no 279, p. 3
Résumé/Citation: Fixe dans son article premier les cas dans lesquels il est permis d'avoir recours au travail supplémentaire.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer