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BEL-1999-R-53238
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Title_of_text
Arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (dans sa teneur modifiée au 25 juillet 2016).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1999-05-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Sont notamment concernés les travailleurs mineurs âgés de 15 ans ou plus et qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire à plein temps, les apprentis et les stagiaires. Prévoit l'analyse des risques et les mesures de prévention. Etablit également une liste des travaux considérés comme dangereux auxquels il est interdit d'occuper des jeunes.
Amending Text region
Amending text(s)
2003-05-28 (BEL-2003-R-64192)
Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 6 février 2017).
Amending text(s)
2003-05-28 (BEL-2003-R-64192)
Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (dans sa teneur modifiée au 6 février 2017).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104720)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre X relatif à l'organisation du travail et aux catégories spécifiques de travailleurs du Code du bien-être au travail.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-53238.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1999-06-03
Number
no 107
Page range
pp. 20115-20121