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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Égalité de chances et de traitement (52)

Nom: Décret du Ministère du Travail et du Bien-être social, instituant la Commission nationale de traitement et de chances pour les travailleurs et les travailleuses.
Pays: Italie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-12-02
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1984-07-18, no 196, pp. 5945-5947
ISN: ITA-1983-R-531
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=531&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1984-07-18, no 196, pp. 5945-5947

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