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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (371) > Égalité de chances et de traitement (26)

Nom: Loi no 12-98 du 31 octobre 1998 autorisant la ratification de la Convention no 111 sur la discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée par la Conférence internationale du travail à sa 42ème session, 1958.
Pays: Congo
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-10-31
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 1p.
ISN: COG-1998-L-52982
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52982&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 1p.

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