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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (401) >

Nom: Loi n° 98-594 du 10 novembre 1998 d'orientation en faveur des personnes handicapées.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-11-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-12-03, no 49, pp. 1241-1242 (INFORM - 60380)
ISN: CIV-1998-L-52973
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52973&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-12-03, no 49, pp. 1241-1242 (INFORM - 60380)
Loi Loi Ministère de la Fonction publique et de la modernisation administrative, Côte d'Ivoire PDF PDF (consulté le 2017-05-05)
Résumé/Citation: Reconnait l'égalité de chances et de traitement des personnes handicapées, notamment en matière de formation et d'emploi. Accorde un rôle important aux organisations d'employeurs et de travailleurs dans la réinsertion professionnelle des personnes handicapées.
Texte(s) d'application:

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