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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1999-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-06-01, no L 138, pp. 66-69
ISN: EEU-1999-DI-52745
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52745&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-06-01, no L 138, pp. 66-69
Résumé/Citation: Abroge la directive 78/610/CEE.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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