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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Egypte, France (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants. Signé à Paris.
Pays: Egypte, France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1990-04-13
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 1992-09-25, No. 223
ISN: INT-1990-IA-52694
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52694&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 1992-09-25, No. 223
Résumé/Citation: Pour la France le décret 92-1021 porte publication de l'accord.Couvre l'égalité de traitement dans le domaine des soins de santé.

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