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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Slovénie (536) >

Nom: Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part. Signé à Luxembourg le 10 juin 1996.
Pays: Slovénie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1996-06-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés Européennes, 1999-02-26, no L 51, pp. 1-39
ISN: ORG-1996-IA-52572
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52572&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés Européennes, 1999-02-26, no L 51, pp. 1-39
Résumé/Citation: Prévoit le développement du dialogue politique, l'établissement progressif d'une zone de libre-échange pendant une période transitoire de six ans, la circulation des travailleurs (non discrimination, accès au marché de l'emploi du conjoint et des enfants du travailleur), l'établissement d'une coopération économique, culturelle et financière. Publié dans la décision du Conseil et de la Commission du 21 décembre 1998.

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