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Décret du Ministre de l'Instruction publique no 382 du 29 septembre 1998 portant règlement sur l'identification des exigences particulières dans les établissements d'enseignement de tous types et tous niveaux, en application du décret législatif no 626 du 19 septembre 1994, tel que modifié et intégré.

Main Region

First Region

Italy
Occupational safety and health
1998-10-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Identifie les élèves des établissements scolaires comme des travailleurs lorsqu'ils utilisent des laboratoires dans le cadre de leur formation. Définit les obligations de l'employeur en matière de prévention des accidents et de protection de ces travailleurs.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1998-11-04
    Number
    no 258
    Page range
    pp. 3-5