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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (371) > Égalité de chances et de traitement (26)

Nom: Décret no 82-177 fixant le taux de la cotisation au titre du régime des prestations familiales.
Pays: Congo
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1982-02-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1982-02, no 2, p. 14
ISN: COG-1982-R-523
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=523&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1982-02, no 2, p. 14
Résumé/Citation: En vertu de l'arrêté no 705/IRTLS du 8 mars 1956, portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du Moyen Congo.

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