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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Elimination du travail forcé (4)

Nom: Loi no 269 du 3 août 1998 contenant des normes contre l'exploitation de la prostitution, de la pornographie, du tourisme sexuel au préjudice de mineurs, en tant que nouvelles formes de réduction à l'esclavage.
Pays: Italie
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Elimination du travail forcé
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-08-03
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1998-08-10, no 185, pp. 3-9
ISN: ITA-1998-L-52299
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52299&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1998-08-10, no 185, pp. 3-9
Résumé/Citation: Modifie et intègre le code pénal en introduisant des crimes concernant la prostitution et la pornographie portant préjudice à des mineurs.

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