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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-02-28
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1999-03-17, n° 26, pp. 659-660
ISN: LUX-1999-R-52264
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52264&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1999-03-17, n° 26, pp. 659-660
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: En ce qui concerne l'amiante et le chlorure de vinyle monomère, qui sont couverts par des réglementations particulières, les dispositions du règlement s'appliquent si elles sont plus favorables à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail. Définit les notions de"agent cancérigène" et "valeur limite".
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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