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MAR-1996-L-51925
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Title_of_text
Dahir no 1-96-106 du 7 août 1996 portant promulgation de la loi no 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Administration and financing
Adopted on (Date of text)
1996-08-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Sont abrogés le Dahir du 2 mars 1930 portant organisation du régime financier de la Caisse marocaine des retraites, les alinéas de l'article 14 du Dahir no 1-59-074 du 10 février 1959 instituant une caisse de dépôt et de gestion, relatifs à la caisse marocaine des retraites, au fonds spécial des pensions et à la caisse des rentes viagères, les articles 46 et 48 de la loi no 011-71 du 30 décembre 1971, et les articles 49 et 52 de la loi no 013-71 du 30 décembre 1971.
Monograph region
Monograph title
Les régimes marocains de sécurité sociale
Author
Caisse nationale de sécurité sociale
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1998
Edition
Edition conjointe CNSS, CNOPS, CMR, RCAR
Page range
p. 133-138