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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 98-1185 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-12-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-12-26, n° 299, pp. 19554-19555
ISN: FRA-1998-R-51853
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51853&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-12-26, n° 299, pp. 19554-19555
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-02-09)
Résumé/Citation: Lors d'une opération dans une zone contrôlée ou dans une zone spécialement réglementée, le chef d'établissement est tenu de faire procéder à une évaluation préalable de la dose collective et des doses individuelles de rayonnement ionisant auxquelles les travailleurs sont susceptibles d'être exposés; de mesurer et d'analyser les doses de rayonnement reçues au cours de l'opération. Dès qu'un travailleur atteint les limites d'exposition réglementairement fixées, le ou les médecins du travail dont relève le travailleur doit en être informé.
Texte(s) modifié(s):

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