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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Travailleurs migrants (5)

Nom: Loi n° 98-040 du 20 juillet 1998 portant statut des réfugiés.
Pays: Mali
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-07-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-12-15, no 23, pp. 1011-1013
ISN: MLI-1998-L-51758
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51758&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-12-15, no 23, pp. 1011-1013
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF PDF (consulté le 2017-01-13)
Résumé/Citation: Pour l'exercice d'une activité professionnelle, le bénéficiaire du statut de réfugié est assimilé à un étranger ressortissant du pays qui a passé avec le Mali la convention d'établissement la plus favorable. Il reçoit le même traitement que le national en ce qui concerne les soins de santé, l'accès au marché du travail et à la sécurité sociale.

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