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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali >

Nom: Décret no 8-228/P-RM du 6 juillet 1998 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre de commerce et d'industrie du Mali.
Pays: Mali
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-07-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-10-31, no 20, pp. 773-777
ISN: MLI-1998-R-51757
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51757&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-10-31, no 20, pp. 773-777
Résumé/Citation: Sont membres de la chambre de commerce et d'industrie les sociétés privées, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les sociétés d'économie mixte et les sociétés d'Etat ainsi que les personnes se livrant habituellement à des activités commerciales, industrielles et de services.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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