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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Décret no 98-083 du 16 mars 1998 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la mission de décentralisation et des réformes institutionnelles.
Pays: Mali
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-03-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-06-15, no 11, pp. 418-419
ISN: MLI-1998-R-51756
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51756&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-06-15, no 11, pp. 418-419
Résumé/Citation: Elabore notamment les orientations nécessaires à l'ajustement du secteur public à la gestion décentralisée du développement et constitue une banque de données sur les collectivités territoriales, la décentralisation et les réformes institutionnelles.

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