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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Décret no 97-008/P-RM du 15 janvier 1997 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du centre national de promotion des investissements.
Pays: Mali
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-01-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-02-28, no 4, pp. 141-142
ISN: MLI-1997-R-51752
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51752&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-02-28, no 4, pp. 141-142
Décret Décret Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (consulté le 2007-07-18)
Résumé/Citation: Géré par un conseil d'administration tripartite de douze membres qui définit les programmes et plan d'action dans le cadre de la politique nationale d'investissements.

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