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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mali (378) > Dispositions générales (92)

Nom: Loi no 97-008 du 14 janvier 1997 portant loi électorale.
Pays: Mali
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-01-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-02-15, no 3, pp. 95-113
ISN: MLI-1997-L-51748
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51748&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-02-15, no 3, pp. 95-113
Loi Loi Journal officiel, Secrétariat général du gouvernement, Mali (consulté le 2007-07-18)
Résumé/Citation: Fixe le régime du référendum, de l'élection du Président de la République, des conseillers des collectivités territoriales ainsi que des membres de l'Assemblée nationale. Etablit une commission électorale nationale indépendante, chargée de l'organisation et de la gestion des opérations référendaires et électorales.
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