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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Administration du travail (5)

Nom: Décret n° 96-411/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 fixant l'organisation et le fonctionnement des services de l'Inspection du travail.
Pays: Niger
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-11-04
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 7 p. (PDF) (DOC.NORMES)
ISN: NER-1996-R-51731
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51731&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 7 p. PDF PDF (DOC.NORMES)
Code du travail, 2000-10, Ministère du Travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, pp. 117-123 (DOC.NORMES)
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 156-163 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Concerne les attributions des directions et autres institutions relevant du ministère de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi et intervenant, outre les services spécialisés, en matière d'inspection du travail. Fixe ainsi les fonctions de l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).
Texte(s) de base:

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