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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Agriculteurs (15)

Nom: Décret législatif no 173 du 30 avril 1998 portant dispositions en matière de limitation des coûts de production et pour le renforcement structurel des entreprises agricoles, en vertu de l'article 55, paragraphes 14 et 15, de la loi no 449 du 27 décembre 1997.
Pays: Italie
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-04-30
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1998-06-05, no 129, pp. 4-21
ISN: ITA-1998-L-51583
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51583&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1998-06-05, no 129, pp. 4-21
Résumé/Citation: Aux fins de la limitation des coûts des facteurs de production, introduit notamment des dispositions en matière d'économie d'énergie, de développement de la mécanisation agricole, de prévoyance sociale, de garanties de crédit, etc. Aux fins du renforcement structurel des entreprises agricoles et de leur intégration économique, introduit de nouvelles normes d'organisation de diverses interventions en faveur du secteur agricole.

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