L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Tunisie (948) > Autres accords internationaux (22)

Nom: Protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi. Fait à Paris.
Pays: France, Tunisie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1983-01-11
Entry into force:
Publié le: Journal Officiel, 1987-08-28, No. 198, p. 9865-9866
ISN: INT-1983-IA-5158
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=5158&p_lang=fr
Bibliographie: Journal Officiel, 1987-08-28, No. 198, p. 9865-9866
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'aide technique au dispositif de formation professionnelle (titre Ier), à l'accueil des stagiaires tunisiens dans l'appareil français de formation professionnelle des adultes (titre II) et à la coopération entre les services de l'emploi (titre III). Ce protocole abroge et remplace celui du 9 août 1963.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer