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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret n° 98-950 du 26 octobre 1998 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Pays:	France
Sujet(s):	Salaires; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1998-10-26
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 1998-10-27, no 249, p. 16223
ISN:	FRA-1998-R-51559
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51559&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 1998-10-27, no 249, p. 16223
Texte(s) modificateur(s):	2004-10-21 (FRA-2004-R-79290)Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).
Texte(s) modifié(s):	1988-12-12 (FRA-1988-R-7269)Décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat).