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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 8 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996, portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Pays: Belgique
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-12-08
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-12-24, no 247, p. 40834
ISN: BEL-1998-R-51547
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51547&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-12-24, no 247, p. 40834
Résumé/Citation: Concerne les conséquences pour l'organisme assureur de la preuve électronique de l'utilisation de la carte d'identité sociale.
Texte(s) modifié(s):

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