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Arrêté no 61-403/IT du 29 décembre 1961 abrogeant les articles 2 et 3 de l'arrêté no 54-58/C du 15 avril 1954 et fixant à nouveau la durée du préavis de résiliation des contrats de travail à durée indéterminée.

Main Region

First Region

Comoros
Employment security, termination of employment
1961-12-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Serial region

    Serial title
    Tiré à part
    Page range
    2p.