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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (250)

Nom: Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer.
Pays: France - Saint-Pierre-et-Miquelon
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Conditions d'emploi; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-06-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-06-27, no 147, pp. 9814-9824
ISN: FRA-1998-R-51071
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51071&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-06-27, no 147, pp. 9814-9824
Ordonnance Ordonnance Legifrance, France (consulté le 2011-02-14)
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives au contrat de travail, au licenciement, au départ à la retraite des salariés, au prêt de main-d'oeuvre, à la sécurité du travail et aux conflits du travail. Concerne la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie et les départements et collectivités territoriales d'outre-mer.

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