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Title_of_text

Ordonnance n° 98-522 du 24 juin 1998 portant actualisation et adaptation du droit du travail dans les territoires, collectivités et départements d'outre-mer.

Main Region

First Region

France
Guadeloupe; Guyane; Martinique; Mayotte; Nouvelle-Calédonie; Polynésie française; Réunion; Saint-Pierre-et-Miquelon
Conditions of employment; Freedom of association, collective bargaining and industrial relations; Occupational safety and health
1998-06-24
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives au contrat de travail, au licenciement, au départ à la retraite des salariés, au prêt de main-d'oeuvre, à la sécurité du travail et aux conflits du travail. Concerne la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie et les départements et collectivités territoriales d'outre-mer.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-06-27
    Number
    no 147
    Page range
    pp. 9814-9824