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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Droit constitutionnel (12)

Nom: Loi no 60-356 du 3 novembre 1960 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire, amendée au 16 août 1994.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 1994-08-16
Entry into force:
ISN: CIV-1994-C-51061
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51061&p_lang=fr
Bibliographie: Constitutions of the countries of the World, 1998-09, pp. 1-31
Résumé/Citation: Titre I: De l'Etat et de la souveraineté; Titre II: Du Président de la République et du Gouvernement; Titre III: De l'Assemblée Nationale; Titre IV: Des rapports entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement; Titre V: Des traités et accords internationaux; Titre VI: De l'autorité judiciaire et de la Cour Suprême; Titre VII: Du Conseil Constitutionnel; Titre VIII: De la Haute Cour de Justice; Titre IX: Du Conseil Economique et Social; Titre X: Des collectivités territoriales; Titre XI: De l'association et de la collaboration entre les Etats; Titre XII: De la révision; Titre XIII: Dispositions générales et dispositions transitoires.
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