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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1998-06-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-07-23, no L 207, pp. 1-46
ISN: EEU-1998-DI-50558
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=50558&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-07-23, no L 207, pp. 1-46
Résumé/Citation: Etablit les exigences de base en ce qui concerne la sécurité des machines. Les Etats membres ont la faculté de prescrire, dans le respect du traité, les exigences qu'ils estiment nécessaires pour assurer la protection des personnes, et en particulier des travailleurs, lors de l'utilisation des machines en question. Ils s'assurent que sont prises les mesures appropriées pour permettre aux partenaires sociaux d'avoir une influence, au niveau national, sur le processus d'élaboration et de suivi des normes harmonisées.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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