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MAR-1957-R-50386
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Title_of_text
Décret du 3 décembre 1957 relatif à l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Employment accident and occupational disease benefit
Adopted on (Date of text)
1957-12-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Implementing Text region
Implementing text(s)
1998-12-23 (MAR-1998-R-52961)
Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle no 2303-98 du 23 décembre 1998 fixant les taxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Implementing text(s)
1998-12-23 (MAR-1998-R-52961)
Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle no 2303-98 du 23 décembre 1998 fixant les taxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1998 pour le financement des fonds institués en vertu de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Implementing text(s)
2004-10-08 (MAR-2004-R-69974)
Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 1746-04 du 8 octobre 2004 déterminant les taxes à percevoir, au titre des années 2002, 2003 et 2004, pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 586-587
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1958-01-17
Page range
p. 107