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FRA-1998-R-50302
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Title_of_text
Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards; Seafarers - Occupational safety and health and welfare
Adopted on (Date of text)
1998-04-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'armateur constitue, conserve et tient à jour un dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux et produits visés par ce décret. Un exemplaire du dossier est transmis au capitaine qui le tient à la disposition des membres de l'équipage, des inspecteurs de la sécurité des navires et du travail maritime et des inspecteurs du travail maritime.
Basic Text region
Basic text(s)
1996-12-24 (FRA-1996-R-45552)
Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation.
Basic text(s)
1996-12-24 (FRA-1996-R-45552)
Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2002-10-18 (FRA-2002-R-62554)
Décret n° 2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : Dispositions diverses).
Implementing text(s)
2002-10-18 (FRA-2002-R-62554)
Décret n° 2002-1272 du 18 octobre 2002 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins (titre VII : Dispositions diverses).
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000373393&fastPos=1&fastReqId=1836394813&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-05-06
Number
n° 105
Page range
pp. 6876-6878