L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France >

Nom: Décret n° 98-332 du 29 avril 1998 relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers; Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-05-06, n° 105, pp. 6876-6878
ISN: FRA-1998-R-50302
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=50302&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-05-06, n° 105, pp. 6876-6878
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-02-09)
Résumé/Citation: L'armateur constitue, conserve et tient à jour un dossier technique regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux et produits visés par ce décret. Un exemplaire du dossier est transmis au capitaine qui le tient à la disposition des membres de l'équipage, des inspecteurs de la sécurité des navires et du travail maritime et des inspecteurs du travail maritime.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer