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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-06-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-06-13, no 135, p. 8976
ISN: FRA-1998-R-50294
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=50294&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-06-13, no 135, p. 8976
Résumé/Citation: Fixe le moment à partir duquel le droit à l'allocation spécifique d'attente est ouvert et celui où cette allocation cesse d'être versée. Règle le cas dans lequel une personne a droit simultanément à l'allocation de solidarité spécifique et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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