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FRA-1998-R-50294
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Title_of_text
Décret n° 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Wages
Adopted on (Date of text)
1998-06-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe le moment à partir duquel le droit à l'allocation spécifique d'attente est ouvert et celui où cette allocation cesse d'être versée. Règle le cas dans lequel une personne a droit simultanément à l'allocation de solidarité spécifique et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Basic Text region
Basic text(s)
1988-12-01 (FRA-1988-L-7259)
Loi no 88-1088 du 01 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2002-04-05 (FRA-2002-R-61066)
Décret n° 2002-461 du 5 avril 2002 relatif à l'allocation équivalent retraite et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1998-06-13
Number
no 135
Page range
p. 8976