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Décret n° 98-275 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Medical care and sickness benefit
1998-04-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Spécifie les informations qui doivent figurer sur la carte d'assurance maladie. Dispose que chaque organisme servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie délivre gratuitement une carte d'assurance maladie aux personnes qui lui sont rattachées.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-04-15
    Number
    n° 88
    Page range
    pp. 5799-5801