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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Travailleurs de la construction (41)

Nom: Décret n° 98-208 du 18 mars 1998 portant modification du décret n° 50-60 du 11 janvier 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs de la construction
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-05-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-03-25, n° 71, pp. 4449-4450
ISN: FRA-1998-R-50247
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=50247&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-03-25, n° 71, pp. 4449-4450
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-02-09)
Résumé/Citation: Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés.

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