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MAR-1940-L-49835
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Title_of_text
Dahir du 16 avril 1940 relatif à la formation professionnelle d'ouvriers spécialistes. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 7 mars 1954]
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1940-04-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Précise que la formation professionnelle doit être donnée conformément à un règlement établi par l'entreprise, et approuvé par le directeur de la main-d'oeuvre. Ce règlement doit indiquer notamment les conditions dans lesquelles l'apprentissage est effectué et la rémunération des apprentis. Tout établissement qui organise la formation de main-d'oeuvre spécialisée peut exiger du personnel non spécialisé qu'il embauche en vue de le former l'engagement de travailler pour lui, à des conditions et pendant un temps convenus.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2000-05-19 (MAR-2000-L-56892)
Dahir no 1-00-206 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
Repealing text(s)
2000-05-19 (MAR-2000-L-56892)
Dahir no 1-00-206 du 19 mai 2000 portant promulgation de la loi no 12-00 portant institution et organisation de l'apprentissage.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 594-595