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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (3)

Nom: Dahir du 2 juillet 1947 portant réglementation du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal portant loi du 3 juin 1966]
Pays: Maroc
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1947-07-02
Entry into force:
ISN: MAR-1947-L-49828
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49828&p_lang=fr
Bibliographie: Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 992-1002
Résumé/Citation: Titre I: champ d'application et formalités à remplir par les employeurs et les chefs d'établissements occupant ou non du personnel. Titre II: Conditions de travail (âge d'admission, travail de nuit, repos des femmes enceintes). Titre III: Hygiène et sécurité des travailleurs (dispositions spéciales au travail des enfants et des femmes, et à l'emploi des composés de plomb dans les travaux de peinture). Titre IV: Inspection du travail.
Texte(s) abrogateur(s):

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