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MAR-1921-L-49816
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Title_of_text
Dahir du 27 septembre 1921 relatif aux bureaux de placement des travailleurs. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 26 avril 1955]
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1921-09-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Enonce qu'il ne peut être créé de bureau de placement gratuit de travailleurs que par l'Etat ou les villes érigées en municipalités. Interdit la création de tout bureau de placement payant. Interdit également à toute personne de publier sous quelque forme que ce soit les offres ou demandes d'emploi salariés qu'elle recevrait à titre d'intermédiaire. Cette interdiction ne s'applique pas aux annonces publiées par la presse, qui ne doit pas mentionner les noms et adresses des employeurs.
Amending Text region
Amending text(s)
2000-06-05 (MAR-2000-L-57031)
Dahir no 1-00-220 du 5 juin 2000 portant promulgation de la loi no 51-99 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-09-11 (MAR-2003-L-67319)
Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 467-468