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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (18)

Nom: Dahir du 9 janvier 1946 relatif aux congés payés annuels. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir no 1-61-082 du 24 octobre 1961]
Pays: Maroc
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1961-10-24
Entry into force:
ISN: MAR-1961-L-49815
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49815&p_lang=fr
Bibliographie: Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 328-337
Résumé/Citation: Dispositions relatives notamment à la durée et aux périodes de congé, au congé du personnel dont le contrat est à durée déterminée, au cumul du congé et des repos compensateurs, à l'indemnité due au travailleur qui bénéficie de son congé et aux indemnités compensatrices en cas de résiliation du contrat. Dispositions particulières concernant les marins.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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