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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (18)

Nom: Arrêté viziriel du 15 mars 1937 déterminant les conditions générales d'application du dahir du 18 juin 1936 portant réglementation de la durée du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 13 novembre 1951]
Pays: Maroc
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1937-03-15
Entry into force:
ISN: MAR-1937-R-49804
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49804&p_lang=fr
Bibliographie: Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 364-372
Résumé/Citation: Certains établissements bénéficient de dérogations permanentes en matière de durée du travail, visant essentiellement des travaux préparatoires ou complémentaires. Des dérogations temporaires sont accordées pour certaines activités au service du public où le travail n'est pas toujours intégralement effectif. Contient des dispositions relatives notamment à l'horaire de travail et à l'organisation du travail par relais ou par roulement.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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