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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (18)

Nom: Dahir du 18 juin 1936 portant réglementation de la durée du travail.
Pays: Maroc
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1936-06-18
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1936-06-19, n° 1234, p. 736
ISN: MAR-1936-L-49803
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49803&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1936-06-19, n° 1234, p. 736
Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 363-364
Résumé/Citation: Concerne les établissements industriels et commerciaux ainsi que les employeurs exerçant une profession libérale. La durée légale du travail ne peut excéder soit 8 heures par jour, soit 48 heures par semaine, soit 2496 heures par an. Fixe les conditions et modalités de poursuite des employeurs en cas de non-respect de ces dispositions. Prévoit la constitution de commissions tripartites. Des arrêtés viziriels, pris après avis de ces commissions, détermineront par profession et par industrie les possibilités de dérogation.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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