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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (40)

Nom: Dahir no 1-57-119 du 16 juillet 1957 sur les syndicats professionnels.
Pays: Maroc
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1957-07-16
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1957-08-23, no 2339, p. 1110
ISN: MAR-1957-L-49800
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49800&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1957-08-23, no 2339, p. 1110
Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 1158-1160
Résumé/Citation: Concerne tous groupements professionnels ayant pour objet la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles de leurs adhérents. Prévoit que des syndicats peuvent être créés entre fonctionnaires (excluant ceux chargés d'assurer la sécurité de l'Etat et la défense de l'ordre public). La formation d'un syndicat n'est soumise à aucune condition excepté le dépôt auprès de l'autorité locale compétente des statuts du syndicat et la liste des personnes chargées de son administration. Prévoit la possibilité de constituer des unions, fédérations ou groupements de syndicats.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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