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Dahir no 1-57-119 du 16 juillet 1957 sur les syndicats professionnels.

Main Region

First Region

Morocco
Freedom of association, collective bargaining and industrial relations
1957-07-16
National
Law, Act

Second Region

Concerne tous groupements professionnels ayant pour objet la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles de leurs adhérents. Prévoit que des syndicats peuvent être créés entre fonctionnaires (excluant ceux chargés d'assurer la sécurité de l'Etat et la défense de l'ordre public). La formation d'un syndicat n'est soumise à aucune condition excepté le dépôt auprès de l'autorité locale compétente des statuts du syndicat et la liste des personnes chargées de son administration. Prévoit la possibilité de constituer des unions, fédérations ou groupements de syndicats.

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Monograph region

    Monograph title
    Répertoire de la législation du travail
    Author
    El Fekkak, Mahmed
    Publisher
    Librairie Al Wahda Al Arabia
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1994
    Page range
    pp. 1158-1160

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1957-08-23
    Number
    no 2339
    Page range
    p. 1110