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Dahir du 9 juillet 1945 portant extension à certaines catégories de marins de la législation sur les accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 19 juin 1950].

Main Region

First Region

Morocco
Seafarers - Social security
1945-07-09
National
Law, Act

Second Region

Concerne le personnel employé à la marche, à la conduite, à l'entretien ou à l'exploitation des navires, bâtiments et embarcations nationalisés marocains mentionnés dans le dahir.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1945-10-01
    --

Monograph region

    Monograph title
    Répertoire de la législation du travail
    Author
    El Fekkak, Mahmed
    Publisher
    Librairie Al Wahda Al Arabia
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1994
    Page range
    pp. 156-158