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Title_of_text

Dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies d'origine professionnelle les dispositions du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail. [tel que modifié en dernier lieu par le décret royal portant loi no 117-66 du 22 octobre 1966]

Main Region

First Region

Morocco
Employment accident and occupational disease benefit
1943-05-31
National
Law, Act

Second Region

Définit la notion de maladie professionnelle. L'employeur est tenu de réparer les conséquences des maladies professionnelles à la date de la première constatation médicale de la maladie, assimilée à cet effet à la date de l'accident du travail. Prévoit la possibilité d'attribution d'une majoration d'indemnité dans les cas où l'employeur a commis une faute inexcusable. Dispositions concernant la durée de prescription.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1944-01-01
    --

Monograph region

    Monograph title
    Répertoire de la législation du travail
    Author
    El Fekkak, Mahmed
    Publisher
    Librairie Al Wahda Al Arabia
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1994
    Page range
    pp. 168-172