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Loi no 95-893 du 27 octobre 1995 relative aux communautés rurales.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Cooperatives
1995-10-27
National
Law, Act

Second Region

Les communautés rurales sont créées en vue de donner une impulsion au développement participatif local, à la vie communautaire et à la coopération décentralisée.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1995-12-28
    Number
    no 54
    Page range
    pp. 1096-1103