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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (223) > Fonctionnaires et agents publics (26)

Nom: Décret no 97-403/PRN/MFP/T/E du 10 novembre 1997 portant modification du décret no 61-50 du 27 mars 1961 portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger et institution d'un fonds national des retraites.
Pays: Niger
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-11-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-01-01, no 1, p. 37
ISN: NER-1997-R-49476
Bibliographie: Journal officiel, 1998-01-01, no 1, p. 37
Résumé/Citation: La modification (art.14) porte sur la prise en compte des six derniers salaires et mois de travail retenus pour fixer le montant de la retraite.
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